📸 Mentions Légales – Studio Photo Racine
En accédant à ce site, l’internaute accepte sans réserve les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Dès leur mise en ligne, les modifications sont réputées acceptées par les utilisateurs.
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L’internaute reconnaît que les éléments composant le site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, tout ou partie du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit.
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En cas de différend relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise (95).
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : STUDIO PHOTO RACINE (Entrepreneur Individuel)
Nom et prénom : Monsieur Alain RACINE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 6 route de Boran, 95270 VIARMES
Téléphone : 06.72.68.74.22
E-mail : racineal@gmail.com
SIREN : 889 482 733
SIRET : 889 482 733 00025
Code APE / NAF : 7420Z (Activités photographiques)
Immatriculation : au Répertoire des Métiers de Pontoise (95)
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Monsieur Alain RACINE
Nom et prénom : Monsieur Alain RACINE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 6 route de Boran, 95270 VIARMES
Téléphone : 06.72.68.74.22
E-mail : racineal@gmail.com
SIREN : 889 482 733
SIRET : 889 482 733 00025
Code APE / NAF : 7420Z (Activités photographiques)
Immatriculation : au Répertoire des Métiers de Pontoise (95)
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Monsieur Alain RACINE
2. Hébergement du site
Hébergeur : Adobe Portfolio (via Adobe Systems Software Ireland Ltd.)
Raison sociale : Adobe Systems Software Ireland Ltd.
Adresse : 4–6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande
Site web : www.adobe.com
Raison sociale : Adobe Systems Software Ireland Ltd.
Adresse : 4–6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande
Site web : www.adobe.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, textes, photographies, graphismes, logos, structure) est la propriété exclusive de STUDIO PHOTO RACINE.
Sauf mention contraire, tous les éléments du site sont soumis au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, est interdite sans autorisation écrite préalable de STUDIO PHOTO RACINE, y compris à des fins non commerciales.
Crédits photos et conception : Alain Racine – Studio Photo Racine
© 2025 Studio Photo Racine – Tous droits réservés
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4. Limitation de responsabilité
STUDIO PHOTO RACINE s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations disponibles sur le site.
STUDIO PHOTO RACINE ne pourra être tenu responsable :
- d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
- d’une interruption de service, d’un bug ou d’une incompatibilité technique,
- ou du contenu des sites externes accessibles par lien hypertexte.
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Monsieur Alain RACINE
E-mail de contact : racineal@gmail.com
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Finalité du traitement :
Les informations collectées via les formulaires de contact ou échanges e-mail sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- gérer les devis, commandes et relations clients.
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Base légale :
Le traitement repose sur :
- le consentement de la personne concernée, ou
- l’exécution d’un contrat à la demande du client.
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Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :
- d’accès, de rectification, d’effacement,
- d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données.
- Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : racineal@gmail.com
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6. Cookies et mesures d’audience
Ce site peut utiliser des cookies à des fins :
- de fonctionnement technique (affichage, navigation),
- et éventuellement de mesure d’audience (statistiques anonymes).
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Aucun cookie publicitaire ni de suivi individuel n’est utilisé.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (95).
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📅 Dernière mise à jour : novembre 2025
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